Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité,  diligence, dignité, probité et intégrité.
    
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
    
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débot et le vote.
    
4.  L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa dispostion pour l'exercice de son mandat ou des ses fonctions à d'autres fins.
    
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cession de son mandat et de ses fonctions.
    
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
    
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est responsable des ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la commune, à qui il rend compte des actes et décision pris dans le cadre de ses focntions